Intervention de Yannick Favennec

L’activité bénévole est un engagement par définition personnel. C’est pourquoi nous estimons que les branches n’ont pas vocation à interférer dans cette pratique.

Par ailleurs, dans un projet de loi qui traite de l’égalité, on ne peut courir le risque d’introduire une discrimination entre les salariés : pour certains, le congé sera rémunéré, tandis que pour d’autres, il ne le sera pas. Alors même que l’article 8 soulève déjà plusieurs difficultés, il nous semble que le caractère non rémunéré du congé préserverait la dimension désintéressée du bénévolat.