Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Il s’agit d’un amendement similaire à l’amendement no 590 , que j’ai présenté précédemment.

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