Intervention de Bernard Lesterlin

L’article 8 bis, ajouté au texte initial par un amendement du Gouvernement, concerne un sujet de fond ; il aborde, à travers l’angle de la cohérence juridique et de la procédure d’appel public à la générosité, la double question du financement des associations et du développement du mécénat : ce point est analysé pages 251 et 252 du rapport.

Avant que nous n’examinions, notamment à partir de l’article 9, les dispositions relatives au service civique – en commençant par celui des sapeurs-pompiers –, je souhaite lever une ambiguïté introduite dans le code du service national sur le financement de l’engagement citoyen, encore trop souvent confondu avec le financement des associations qui, dans leur immense majorité, accueillent, pour accomplir leurs missions, de jeunes engagés du service civique.

Que tout soit fait pour assurer le financement des associations par l’intermédiaire de fonds privés ou du mécénat d’entreprise, nous en sommes tous d’accord ; mais englober le mécénat d’entreprise dans le financement – et, par conséquent, dans la gouvernance – de la forme non militaire du service national qu’est le service civique, ce n’est plus du tout la même chose.

Seule la puissance publique définit l’intérêt général qui préside aux missions de service public. C’est donc sans doute sans y prendre garde, et dans la précipitation d’un cavalier législatif, que notre assemblée a adopté, en juin 2015, un amendement portant article additionnel…