Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Si je comprends bien, l’article 8 ter revient à donner une dérogation non due aux associations composées de jeunes gens. Vous entendez ainsi faire une nouvelle entorse à l’article 261 du code général des impôts, notamment afin de faciliter les modes de gestion de ces associations. J’y suis très défavorable, notamment au vu de l’histoire des intrusions de factions politiques dans ce genre d’organismes.

Je veux d’ailleurs préciser à Mme la ministre du logement, qui tente de m’accuser sur les réseaux sociaux d’appartenir au Front national, que ce type de comportement me conforte dans mon opinion sur les motifs du texte. La ristourne électoraliste que vous accordez à ceux qui sont les artisans de vos politiques n’est pas acceptable. Elle est de surcroît discutée après minuit, ce qui la rend encore moins glorieuse.

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