Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le député, le Gouvernement est naturellement favorable à la sensibilisation des collégiens à la sécurité civile mais, comme vient de vous le dire Mme la rapporteure, le dispositif proposé ne relève pas du domaine de la loi, et il existe déjà, dans le cadre de l’enseignement moral et civique, un dispositif de sensibilisation. En vertu d’une convention conclue entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’intérieur, depuis 2015, des échanges permettent notamment l’inscription de jeunes comme volontaires dans les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, et en particulier dans les centres de secours. Les classes de cadets de la sécurité civile ont fait l’objet d’une expérimentation en 2015 et en 2016. Une circulaire prévoit la mise en place d’une expérimentation par département dès la rentrée 2016. Je crois que nous répondons ainsi à votre préoccupation sans passer par la voie législative. L’avis du Gouvernement sera donc défavorable.