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Égalité et citoyenneté
Après l'article 9
Mots-clés
civique
service civique
volontaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Féron
(
3 interventions
)
Patrick Hetzel
(
3 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
2 interventions
)
Valérie Corre
(
2 interventions
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Yves Blein
(
1 intervention
)
Patrick Bloche
(
1 intervention
)
Bernard Lesterlin
(
1 intervention
)
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