Intervention de Hervé Féron

Cet amendement, que je porte avec notre collègue Michel Ménard et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, a pour objet de mettre en place un statut de volontariat de l’animation dans les accueils collectifs de mineurs, autrement dit les colonies de vacances. Cet amendement avait été déclaré irrecevable et n’avait donc pas pu être examiné en commission spéciale. Il a été révisé pour échapper à la censure de l’article 40 de la Constitution. Il constitue une demande de longue date des fédérations d’éducation populaire, très nombreuses, alors que les colonies de vacances souffrent depuis plusieurs années d’une baisse de leur fréquentation. Les « colos » pâtissent en effet des normes trop complexes qui entraînent un surenchérissement des coûts de séjour au détriment de la mixité sociale, notamment depuis la mise en place du contrat d’engagement éducatif. Celui-ci complique en effet énormément l’embauche d’animateurs, du fait, en particulier, de la nécessité imposée par la jurisprudence européenne de respecter onze heures de repos quotidien. Cette nécessité est totalement inconciliable avec la réalité de ces colonies.

Ce volontariat de l’animation serait, à la différence du contrat d’engagement éducatif, dérogatoire au droit du travail, à l’instar du volontariat des sapeurs-pompiers. Si notre Président a été capable de défendre avec force les spécificités du volontariat des sapeurs-pompiers français au niveau européen, je pense qu’il pourra faire de même avec le volontariat des jeunes dans les colonies de vacances, afin de soutenir un secteur qui emploie actuellement 200 000 jeunes animateurs chaque année. J’insiste : 200 000 jeunes sont actuellement concernés par cet amendement.