Intervention de Valérie Corre

La commission a émis un avis favorable à cet amendement. J’ai d’ailleurs moi-même signé la proposition de loi dont il est issu. Je me dois toutefois de vous faire part de certaines interrogations. Vous avez parlé du débat existant en Europe entre salariat et bénévolat : l’Europe a requalifié les fonctions exercées dans le domaine de l’animation, en les rangeant dans la catégorie du salariat.

Je me pose une autre question, peut-être plus fondamentale. Dans votre amendement, monsieur Féron, vous mettez le jeune en dehors de tout rapport hiérarchique, vous ne le placez sous la responsabilité hiérarchique de personne. Cela me pose un vrai souci. En effet, dans le domaine de l’animation, on agit au sein d’une équipe et on dépend, de fait, du responsable de la colonie ou du centre de loisirs. On a la charge de jeunes, d’enfants, avec un certain nombre de responsabilités. Or, dans votre amendement, le jeune volontaire ne dépendrait d’aucune hiérarchie alors même qu’il devrait assurer, comme les autres animateurs, la sécurité des jeunes accueillis. C’est une situation assez compliquée !

La commission a donné à cet amendement un avis favorable, mais je tiens à faire part de mes réserves sur cette question.