Intervention de Patrick Kanner

Mme la rapporteure thématique a évoqué les réserves que lui inspirait cet amendement. Permettez-moi de les conforter en rappelant que plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne confirment qu’un tel volontariat, même encadré par le droit national, serait requalifié en contrat de travail, en raison notamment du lien de subordination qui doit exister entre l’animateur et le directeur de l’accueil – il ne peut en être autrement, car la sécurité des enfants est en jeu ! Je ne peux imaginer que notre majorité permette que des activités d’encadrement d’enfants et d’adolescents ne soient pas soumises à un régime de responsabilité hiérarchique.

Par ailleurs, le volontariat évoqué dans cet amendement correspond aujourd’hui à un emploi et s’inscrit dans le droit du travail. Pourtant, comme vous le savez, le volontariat a pour caractéristique d’être différent de l’emploi – nos débats soulignent d’ailleurs explicitement notre choix commun de distinguer strictement le volontariat, notamment le service civique, et l’emploi. Le statut envisagé dans cet amendement ne nous apparaît donc pas opportun : il constituerait une brèche impossible à refermer, qui déstabiliserait les différentes formes de volontariat que nous connaissons aujourd’hui, qu’il s’agisse du service civique, des différentes formes de volontariat international ou du service volontaire européen. Le Gouvernement ne souhaite pas créer de la confusion entre le volontariat et le salariat, afin de ne fragiliser ni l’un, ni l’autre, ni l’ensemble de l’édifice que nous avons construit.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement vous propose de retirer votre amendement. À défaut, il y serait défavorable.