Intervention de Hervé Féron

S’agissant du lien hiérarchique, monsieur le ministre, madame la rapporteure thématique, vous faites référence à la phrase suivante : « Le volontaire est accompagné par un référent auquel il n’est pas subordonné. » Il est question d’un référent, et non du directeur. Cependant, si cette phrase pose problème, nous pouvons déposer un sous-amendement pour la supprimer.

Dans un centre de vacances, il existe forcément un lien hiérarchique entre les animateurs et le directeur. Il en est de même pour les sapeurs-pompiers volontaires, placés sous l’autorité hiérarchique de leur responsable au sein de leur corps.

Dans sa décision du 27 novembre 2009 relative à l’année européenne du volontariat, le Conseil européen déclarait : « Les activités de volontariat constituent une riche expérience d’apprentissage, permettent l’acquisition d’aptitudes et de compétences sociales et contribuent à la solidarité. Les actions réalisées par des volontaires sont essentielles au développement de la démocratie, l’un des principes fondateurs de l’Union européenne. Les activités de volontariat peuvent contribuer au bien-être des personnes et au développement harmonieux des sociétés européennes. »

Ne faisons pas preuve d’immobilisme ! Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale il y a plus d’un an, mais elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour. L’attente est énorme, puisque 200 000 animateurs et des centaines de milliers de gamins sont concernés. Aujourd’hui, tous les médias rapportent que les parents n’ont plus les moyens de mettre leurs enfants en centres de loisirs, à cause de difficultés administratives. Si nous continuons à faire preuve d’immobilisme, nous allons tuer les centres de vacances et de loisirs et remettre en cause toutes les actions courageuses des grands acteurs de l’éducation populaire.