Intervention de Yves Blein

Monsieur le ministre, nous entendons bien votre objection s’agissant du droit du travail et du cadre juridique du volontariat. Au demeurant, si le statut de volontaire de l’animation a été remis en cause, c’est à l’initiative d’une organisation syndicale qui avait obtenu, devant un juge des prud’hommes, la requalification de contrats de volontaires de l’animation en contrats de travail. Notre collègue Hervé Féron a eu raison de souligner les conséquences très lourdes de cette décision pour les organisateurs de centres de vacances, en particulier pour les associations d’éducation populaire : malgré l’adoption d’autres dispositions comme le contrat d’engagement éducatif, les centres de vacances subissent toujours des coûts importants, ce qui a pour effet de diminuer leur fréquentation puisque le niveau des prix empêche de nombreuses familles d’y inscrire leurs enfants. Nous sommes donc confrontés à un vrai problème.

Monsieur le ministre, si vous pensez que cet amendement ne permet pas de résoudre le problème mais que vous êtes néanmoins convaincu de la nécessité de trouver une solution, alors proposez-nous une méthode qui nous permette de trouver, au cours de la navette, des solutions afin de remédier à cette difficulté réelle que rencontrent non seulement les organisateurs de centres de vacances, mais aussi et surtout les familles et les enfants qui se trouvent privés, pour des raisons financières, d’un complément éducatif dont chacun sait ici à quel point il est indispensable.