Intervention de Régis Juanico

Je voudrais tout d’abord remercier le ministre qui a fait preuve d’ouverture lors de l’examen de l’amendement précédent. Cette question nous préoccupe depuis 2011. Dès cette époque, le groupe socialiste avait déposé une première proposition de loi relative au statut du volontariat de l’animation. Les articles que nous examinons aujourd’hui et qui visent à consolider le service civique nous donnent l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis l’adoption de la fameuse loi du 10 mars 2010, portée par Martin Hirsch, ici-même, à l’Assemblée nationale. Ayons aussi une pensée pour François Chérèque, qui a dû quitter très récemment ses fonctions de Haut-commissaire à l’engagement civique et de président de l’Agence du service civique. Il fut un président remarquable.

En tant que rapporteur des crédits de la jeunesse, je peux témoigner des progrès réalisés : alors qu’en 2010, des crédits à hauteur de 40 millions d’euros étaient alloués à l’Agence du service civique, pour environ 6 000 missions, ils s’élevaient à 100 millions d’euros en 2012 pour atteindre les 300 millions aujourd’hui, avec la perspective de dépasser les 100 000 volontaires en 2016 et de relever le défi colossal des 350 000 jeunes en 2018, soit 50 % d’une classe d’âge ! L’objectif est ambitieux mais en six ans, le budget en faveur du service civique aura été multiplié par dix. Très peu de budgets à la nation auront connu une telle évolution.

Ce dispositif a fait ses preuves et il ne faut pas modifier ce qui fonctionne, ce qui n’empêche pas d’améliorer ce qui peut encore l’être. Un certain nombre d’amendements ont été déposés, en particulier pour relever le défi principal de la montée en charge du dispositif, de son changement d’échelle, tout en préservant la qualité des missions et la spécificité du service civique, qui n’est ni un bénévolat, ni un salariat. Je pense ainsi à la durée des missions, à la durée hebdomadaire que nous avons fixée à vingt-quatre heures en 2010. L’autre défi est d’élargir le champ des organismes d’accueil, pour qu’ils ne soient pas seulement les associations – 70 % –, les services de l’État – 12,5 % –, les établissements publics – 10 % –, mais aussi les collectivités locales –, seulement 6 % actuellement. À ce sujet, la commission spéciale a fait des propositions intéressantes, dont nous reparlerons.