Intervention de André Chassaigne

Je vous invite à lire une tribune parue dans le quotidien Libération du 14 juin 2016, signée par le Collectif génération précaire et la voix des volontaires, intitulée « Le service civique, statut précaire de demain ? ». Elle commence par ces mots : « Vous avez moins de 25 ans, vous voulez travailler dans la communication pour une association ayant vingt ans d’expérience dans la lutte contre les discriminations ? Vous avez au moins deux ans d’expérience et vous avez un master 2 ? ». À lire ce type d’annonce, on penserait tout de suite à un emploi salarié. En fait, non, c’est un service civique. »

Il est impératif d’encadrer le dispositif du service civique, surtout dans le contexte de difficultés budgétaires que connaissent les collectivités locales et les associations, fragilisées par la baisse des dotations de l’État. Ajoutez à cela le taux de chômage très élevé des jeunes et vous comprendrez que le risque d’ouvrir une trappe à précarité est bien réel. Nous devons nous montrer extrêmement attentifs.

D’ailleurs, la Cour des comptes ne relevait-elle pas, dans son rapport de 2014, que « le service civique remplit difficilement son objectif de mixité sociale puisqu’au moins 25 % des engagés ont un niveau inférieur au baccalauréat ». Elle pointait également les faiblesses du tutorat et les dangers associés à la montée en charge rapide du dispositif.

L’agence du service civique n’a réalisé que neuf contrôles d’organismes bénéficiant des agréments nationaux. C’est pourquoi la Cour des comptes recommande de mettre en oeuvre une véritable stratégie de contrôle. Je voulais insister sur ce point pour prévenir toute dérive.