Intervention de André Chassaigne

Cet amendement tend à supprimer l’article 10 qui vise à étendre la possibilité d’accueillir des volontaires du service civique, notamment aux entreprises du secteur public, constituées sous forme de personnes morales de droit privé.

Cette extension doit permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or, cet objectif n’est pas réaliste. Pour y parvenir, il faudrait remettre en question la notion même de service civique et les missions réalisées par ces jeunes. Cette volonté de service civique généralisé dénature la vocation initiale du dispositif et porte un risque de confusion avec les situations d’emploi.

Les jeunes en service civique ne doivent pas constituer une main-d’oeuvre presque gratuite pour les organismes d’accueil. Or, vous exposez les jeunes à ce risque en élargissant la nature des structures d’accueil.

Par ailleurs, alors que le service civique n’offre pas de protection sociale satisfaisante et fait l’objet d’une indemnité très faible, il faut absolument veiller à ce qu’il ne devienne pas une trappe à précarité pour les jeunes n’ayant pas d’autre choix. Le service civique doit s’accomplir sur la base du volontariat et non de la contrainte sociale ou économique. Il doit rester un outil ouvrant les portes de l’engagement citoyen. Il faut l’encadre le mieux possible pour prévenir toute dérive.