Intervention de Valérie Corre

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements qui nous permettront d’aller au bout de ce débat.

Notre objectif, nous l’avons dit, est d’assurer une montée en charge du service civique pour arriver à 350 000 jeunes volontaires dans trois ans. Il n’y a cependant aucune ambiguïté pour nous : cette montée en charge ne doit en aucun cas s’opérer au détriment de l’intérêt de la mission. Ce sont bien des missions d’intérêt général qui continueront d’être proposées aux jeunes.

Nous avons déjà adopté différentes dispositions en commission pour protéger cette spécificité. Nous avons notamment précisé que les missions ne devaient pas être substituables à l’emploi. Nous y reviendrons pour indiquer qu’il ne s’agit pas non plus de stages, tout comme nous reviendrons sur la question de la quotité horaire. Nous avons également apporté des précisions sur les conditions d’agrément et sur le recrutement, qui doit se faire en fonction de la motivation et non du curriculum vitae, etc.

Bref, nous avons tous le même objectif et l’examen des amendements va nous donner l’occasion d’approfondir encore le sujet. Cela étant, dès lors que nous voulons offrir à un plus grand nombre de jeunes la possibilité d’accomplir un service civique, il faut aussi ouvrir les structures susceptibles de les accueillir. Or, moyennant peut-être l’amendement relatif aux ESUS – entreprises solidaires d’utilité sociale –, adopté en commission, sur lequel nous reviendrons, je pense que nous avons trouvé dans ce texte un équilibre que nous devons préserver entre la nature d’intérêt général des missions et la nécessité d’ouvrir le service civique à d’autres structures d’accueil. Les conditions de délivrance de l’agrément sont le garde-fou nécessaire empêchant que la mission de volontariat ne se substitue à une mission qui pourrait être assurée par une personne en situation d’emploi. Il faut distinguer ce qui permet à une structure d’accueillir des volontaires et ce qui permet l’agrément de la mission du jeune volontaire du service civique. C’est un équilibre à maintenir, et l’Agence du service civique doit en effet faire preuve de beaucoup sérieux dans la délivrance des agréments.

Avis défavorable, donc, à ces amendements de suppression.