Intervention de Patrick Kanner

Tout d’abord, je me félicite d’un débat qui, s’il peut paraître un peu long, concerne potentiellement des centaines de milliers de jeunes dans notre pays. C’est la première fois depuis 2010 que l’organisation du service civique donne lieu à une discussion d’une telle ampleur, et c’est une bonne chose car nous donnons ainsi un signe à notre jeunesse et nous favorisons ce que j’appelle souvent la culture de l’engagement.

La loi de 2010 fut votée non seulement par la droite, majoritaire à l’époque, mais aussi par le groupe socialiste. Sauf erreur de ma part, le groupe communiste s’était abstenu. Le projet faisait donc l’objet d’une forme de consensus. Entre-temps, nous sommes passés d’un stade quasi artisanal à un stade industriel. Encore faut-il que ce passage ne remette pas en cause les principes mêmes du service civique.

Je suis persuadé que ce n’est pas le cas de l’extension du champ des organismes d’accueil telle que nous l’avons prévue. Permettre à des offices de l’habitat, quel que soit leur statut, ou à des entreprises détenues à 100 % par l’État de proposer des missions, c’est répondre à la situation évoquée par M. le rapporteur général – sur quatre demandes, une seule reçoit en effet une réponse positive – et offrir aux jeunes la possibilité de s’engager au service de la nation.

Nous serons extrêmement vigilants sur tout risque de substitution à l’emploi. C’est une préoccupation permanente pour le ministre que je suis, en lien avec l’Agence du service civique et avec le nouveau haut commissaire à l’engagement civique Yannick Blanc – et je m’associe à l’hommage rendu à François Chérèque, qui a été un formidable animateur de ce dispositif pendant trois ans.

J’émets donc un avis défavorable à l’amendement porté par le groupe GDR. Je pense en effet que nous respectons la philosophie que vous invoquez vous-même, monsieur Chassaigne, en maintenant le texte résultant de nos travaux sur l’extension du service civique dans des conditions contrôlées.