Intervention de Patrick Kanner

Il s’agit par cet amendement d’ouvrir l’agrément de service civique aux entreprises de l’économie sociale et solidaire afin d’élargir le vivier des missions à forte utilité sociale qui peuvent être offertes aux volontaires du service civique.

On estime que sont d’ores et déjà éligibles, dans notre pays, 6 300 organismes agréés de droit ESUS sous statut associatif et 1 400 autres sous d’autres statuts traditionnels de l’économie sociale. L’agrément doit permettre d’identifier, parmi les entreprises de l’économie sociale et solidaire, celles ayant une forte utilité sociale et répondant à des besoins sociaux spécifiques.

Il est cependant trop tôt pour dresser un panorama des structures qui en bénéficieront, les textes réglementaires relatifs à l’application de l’agrément étant très récents et la circulaire qui en définit les modalités n’ayant toujours pas été prise.

Le présent amendement, très pragmatique, prévoit donc de limiter le champ des structures de l’économie sociale et solidaire pouvant faire l’objet d’un agrément aux seuls organismes agréés de droit, acteurs traditionnels de l’économie sociale – associations, coopératives, mutuelles, fondations reconnues d’utilité publique, entreprises d’insertion, entreprises adaptées notamment.

Cet élargissement de l’assiette des organismes permettant l’accueil de jeunes en service civique assorti d’un contrôle devrait répondre à l’ensemble des préoccupations des parlementaires ici présents.