Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement qui se situe dans le prolongement du débat que nous avons eu en commission et répond aux interrogations de certains.
