Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 837 , 882 , 707 et 835 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 837 et 882 sont identiques.

La parole est à M. Guy Delcourt, pour soutenir l’amendement no 837 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion