Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 837 , 882 , 707 et 835 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 837 et 882 sont identiques.
La parole est à M. Guy Delcourt, pour soutenir l’amendement no 837 .
