Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Ces trois amendements vont dans le bon sens, mais la rédaction de celui que nous propose Mme la rapporteure thématique nous semble plus adaptée. C’est pourquoi le Gouvernement vous invite à les retirer au profit de celui présenté par Mme Valérie Corre.

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