Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 838 et 881 .

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 838 .

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