Intervention de Patrick Kanner

Si je lis bien l’amendement – « Les jeunes entrepreneurs qui sont accompagnés par une association agréée, suivant des modalités définies par décret, sont éligibles au service civique » –, j’y vois le risque d’une confusion, que vous ne souhaitez pas, monsieur Lefebvre, et qui serait dommageable, compte tenu de la définition même du service civique, entre volontariat et activité économique, qui relèvent de logiques et d’objectif différents.

Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et – n’en déplaise à M. Bompard – la mixité sociale, en offrant à toute personne qui le souhaite l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager dans une mission d’intérêt général. Les missions à but non lucratif sont indépendantes d’un projet d’entreprise.

Ouvrir le service civique à des jeunes même indirectement en création d’entreprise reviendrait à dévoyer, selon nous, ce statut au profit de projets individuels sans lien avec la notion d’intérêt général, qui sous-tend, dans la loi de 2010, la création du service civique.

Par ailleurs, il existe de nombreux dispositifs permettant aux jeunes de créer leur entreprise. Je ne rappellerai que les plus récents, qui ont été introduits par les derniers gouvernements : le statut de la jeune entreprise universitaire ou de l’étudiant entrepreneur, la Grande École du numérique, qui permet à des jeunes de bâtir un projet d’entreprise lié au numérique, la création de l’Agence France Entrepreneur, notamment pour les quartiers en difficulté, ainsi que le fléchage d’aides de la Bpifrance vers la création d’entreprises innovantes.

Les jeunes de notre pays qui veulent entreprendre ont des outils à leur disposition, mais le service civique n’est pas adapté à votre préoccupation, que je partage, à avoir le développement de l’entreprise.