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Égalité et citoyenneté
Après l'article 10
Mots-clés
civique
service civique
volontaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Frédéric Lefebvre
(
3 interventions
)
Valérie Corre
(
3 interventions
)
Colette Capdevielle
(
2 interventions
)
Bernard Lesterlin
(
2 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
2 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
1 intervention
)
Razzy Hammadi
(
1 intervention
)
Arnaud Viala
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Alexis Bachelay
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
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