Intervention de André Chassaigne

Permettez-moi d’ajouter quelques arguments à ceux que nous venons d’entendre. Il s’agit pour nous d’uniformiser les missions de service civique, et donc d’assurer davantage de cohérence. Limiter le temps de mission des volontaires à vingt-quatre heures par semaine, soit onze heures de moins que la durée légale du travail, me semble constituer la première des mesures à prendre pour atteindre cet objectif. Il faut encadrer le service civique en trouvant les moyens de le dissocier du contrat de travail. J’ajoute que la loi se borne aujourd’hui à renvoyer la durée maximale hebdomadaire de la mission de service civique à quarante-huit heures, soit la durée maximale fixée par le droit européen pour les contrats de travail. Nous pensons que ce n’est pas raisonnable pour des missions de volontariat.

Limiter le temps de mission des volontaires à vingt-quatre heures par semaine permettrait de dissocier les deux types de contrats, qui doivent être différents. Cette mesure serait un garde-fou contre une forme – je dis bien une forme – de travail déguisé. Elle aurait également l’avantage de laisser du temps libre aux jeunes en service civique, ce qui leur permettrait, conformément à l’objectif du dispositif, de mieux vivre ce service civique et « de prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel ».