Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

J’ai été très attentive à notre débat et aux explications avancées tout à l’heure par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre. Je rejoins un peu ce qui a été dit. On nous dit que le service civique n’est ni un contrat de travail, ni un stage. C’est donc une nouvelle formule. Néanmoins, nous savons tous que la tentation peut être forte d’y recourir pour pourvoir un emploi à moindre coût. Je propose une limitation plus raisonnable de la durée hebdomadaire du contrat, à savoir trente heures. Cette durée permet d’entamer ou de poursuivre en parallèle une formation professionnelle ou des études, donc de donner au service civique le rôle de tremplin qu’il doit avoir. Elle devrait permettre, tout en allant au-delà des vingt-quatre heures, de contenir le risque d’abus, qui est loin d’être anodin.

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