Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il vient d’être parfaitement défendu par Mme Capdevielle. Il s’agit de mieux encadrer le dispositif pour éviter toute forme de dérive.

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