Intervention de Patrick Kanner

Il a donc été décidé de ne pas modifier la loi actuelle, qui fixe cette durée à vingt-quatre heures par semaine minimum – c’est le seul critère horaire qui est retenu. Il est vrai que les missions de service civique peuvent être très variables d’une association à une autre, d’une collectivité à une autre. L’exemple cité par M. le rapporteur général montre que l’engagement exige parfois une disponibilité plus importante en fonction des besoins.

Je tiens à rappeler que les associations partenaires du service civique, que nous avons consultées et qui représentent aujourd’hui plus de 70 % de l’offre de missions, sont opposées à la modification de ces paramètres – elles recherchent toujours de la souplesse. Enfin, les propositions qui sont faites impliquent qu’il faudrait pointer les heures du service civique, comme on le fait pour un emploi, alors que nous cherchons précisément, depuis le début de nos travaux, à dissocier les deux. Nous avons de meilleures propositions à faire. Avis défavorable.