Intervention de Jean-Noël Carpentier

J’ai bien entendu la réponse et les réflexions de M. le rapporteur général. Un seul argument pourrait à la rigueur me faire réfléchir : celui qui a trait à la « montée en charge » que suppose l’organisation de tel ou tel événement. Néanmoins, il me semble que l’on peut trouver des procédures administratives permettant de l’admettre pour quelques initiatives et quelques types d’associations – bien sériées, car la pente est glissante…

C’est pourquoi notre amendement prévoit que la durée du contrat de service civique ne peut dépasser en moyenne vingt-quatre heures hebdomadaires sur l’ensemble du contrat de mission « sauf dérogation accordée par l’État… » Nous entendons ici par « État » les organismes d’État présents localement, par exemple les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, qui connaissent très bien la réalité associative. J’aimerais avoir votre opinion sur cette proposition précise.