Intervention de Bernard Lesterlin

Je vais essayer de faire oeuvre utile pour nous tous. Ce débat, nous l’avons eu il y a un peu plus de six ans, lorsque nous avons adopté à la quasi-unanimité le service civique. Je rectifie d’ailleurs les propos de M. le ministre, sous réserve d’une vérification dans le compte rendu. Le groupe communiste ne s’était pas abstenu ; il était représenté par Mme Jacqueline Fraysse, qui avait fait part de sa volonté de ne pas participer au vote justement sur ce point-là. Pourquoi ? Parce que nos collègues du groupe communiste souhaitaient, et je respecte tout à fait ce point de vue, que les jeunes en service civique puissent être assimilés à des emplois jeunes, donc être salariés. Se seraient ainsi appliquées à eux toutes les règles que dicte le code du travail.

Or, le service civique, c’est autre chose. Mme Le Callennec l’a d’ailleurs rappelé, elle qui faisait partie du groupe majoritaire à l’origine de la loi. Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy l’avaient proposé tous les deux, mais c’est la majorité de l’époque qui s’est trouvée à porter le texte, avec Martin Hirsch.

Nous avions eu le débat et nous l’avions tranché, en disant qu’il fallait un minimum de vingt-quatre heures, sans quoi cela n’était pas sérieux, et, par anticipation sur ce que nous venons de voter dans l’article 9, aller peut-être jusqu’à quarante-huit heures. Un jeune qui accomplit son service chez les pompiers ne va pas dire, au milieu d’un incendie, que c’est l’heure et qu’il lui faut un véhicule pour rentrer à la caserne.

C’est cela qui nous a amenés à dire que la loi doit être souple pour s’adapter à la multiplicité des missions de service civique. C’est la raison pour laquelle nous avons laissé cette fourchette de vingt-quatre à quarante-huit heures. Si l’on institue les vingt-quatre heures comme une moyenne ou un minimum, comme l’a dit M. le ministre, nous tuons le service civique. Je veux vous mettre en garde contre ce risque, car ce débat, la représentation nationale l’a eu et l’a tranché avec sagesse.