Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 10
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 46 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 6 contre: 34 (L’amendement no 580 n’est pas adopté.)
