Intervention de Bernard Lesterlin

L’article 11 porte sur les conditions à remplir pour permettre à un étranger résidant en France de s’engager dans la citoyenneté. On ne peut pas s’arrêter là. Il faut aller beaucoup plus loin sur cette question qui se pose très nettement à nous. Six ans après la création du service civique, le temps me paraît venu de fixer les règles qui permettent aux étrangers d’exécuter leur mission d’intérêt général chez nous, alors que nous envoyons régulièrement de jeunes Français exécuter leur mission chez eux, notamment par le biais de la coopération décentralisée, dont tous, sur ces bancs, se félicitent. Or, cela n’est pas dans la loi.

M. le secrétaire d’État a parlé d’un ratio de quatre demandes pour une mission de service civique. En ce qui concerne les missions à l’étranger – tout le monde convient que l’interculturalité représente un bénéfice supplémentaire –, il est de cent pour une. Le Premier ministre a demandé à Laurent Fabius, lorsqu’il était ministre des affaires étrangères, de lui rendre compte de l’état des lieux de la question. Votre inspection générale, celle de la jeunesse, et l’inspection générale du ministère des affaires étrangères ont rendu, en novembre dernier, un excellent rapport sur l’engagement citoyen international.

Monsieur le ministre, les véhicules législatifs ne passent pas tous les matins : pourquoi cette loi n’est-elle pas l’occasion d’en parler ? Pouvez-vous vous engager, comme tout à l’heure, devant nous, à faire en sorte qu’avec l’agence du service civique, France Volontaires, le ministère de l’intérieur et celui des affaires étrangères, nous réglions enfin ce sujet, qui n’est pas si compliqué, d’ici à la deuxième lecture ?