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Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :Il s’agit de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjour autorisant l’accès au service civique dès leur délivrance. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
