Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 1423 rectifié et 884  ?

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