Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :Avis défavorable à l’amendement no 1423 rectifié . En effet, si la participation au service civique peut être prise en compte lors de l’examen des demandes de titres de séjour, le caractère automatique de la disposition pose problème.
Avis également défavorable à l’amendement no 884 . N’inversons pas la logique : il est normal qu’un jeune étranger puisse faire un service civique s’il dispose d’une résidence stable en France ou s’il y est étudiant. Mais rien ne justifie qu’on octroie automatiquement un titre de séjour aux personnes étrangères qui veulent s’engager en France car on fausserait, par essence, la valeur même de leur engagement. C’est ainsi que la commission a vu les choses.
