Intervention de André Chassaigne

Je trouve pertinents et intéressants ces deux amendements qui proposent le renouvellement du titre de séjour pendant ou à la suite d’un de ces contrats. Monsieur le ministre, il y a une chose que je n’ai pas comprise dans votre justification : si les députés ne peuvent pas voter une modification du code, pourquoi est-on ici ? Vous justifiez votre rejet en disant que le code ne rend pas la disposition possible ; mais combien de fois dans notre travail parlementaire vote-t-on des amendements précisément pour modifier le code ? Sinon, on fait nos valises et, pour ceux qui sont Auvergnats, comme M. Lesterlin et moi-même, on rentre en Auvergne…