Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Je maintiens mon amendement car je maintiens mon objectif de renouvellement automatique des titres de séjour dans le cas que j’ai cité. Par ailleurs, j’ai une question sur l’amendement no 1548 des rapporteurs : j’ai cru comprendre que votre objectif était de garantir que le volontaire étudiant soit en situation de séjour régulier tout au long de l’accomplissement de sa mission ; pour cela, vous proposez de faire en sorte que la durée de la mission s’adapte à celle du titre de séjour. Pourquoi ne proposez-vous pas l’inverse : prolonger le titre de séjour jusqu’à la fin de la mission ?

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