Intervention de Régis Juanico

Les dispositions des articles 12 et suivants visent à compléter et préciser la loi du 10 mars 2010, sans dénaturer ses principes fondamentaux. Il s’agit, d’abord, de la durée du service civique. Je suis, à cet égard, farouchement opposé à tout fractionnement des missions de service civique : le fait que ces missions puissent durer de six à douze mois, avec une durée moyenne de huit mois, est très important pour la continuité de la vie associative. Nous avons aussi confirmé que le temps de travail hebdomadaire minimum était de vingt-quatre heures, avec un encadrement souple.

Il s’agit ensuite de diversifier l’offre de missions de service civique dans un certain nombre de secteurs, notamment ceux qui développent le lien social entre les habitants – je pense à l’habitat, aux organismes HLM, aux sapeurs-pompiers, aux services de secours aux personnes, aux sociétés publiques locales, aux sociétés détenues à 100 % par l’État, aux entreprises solidaires d’utilité sociale, et d’une manière générale à tous les organismes à but non lucratif.

De nouveaux droits seront associés au statut de volontaire du service civique. Nous adopterons dans quelques instants les dispositions de ce texte instituant une « carte du volontaire » qui permettra d’étendre aux volontaires du service civique les droits reconnus aux étudiants.

Le tutorat sera renforcé, avec l’organisation d’un temps de formation pour les tuteurs. En outre, au moyen de l’article 10 de ce projet de loi, nous précisons que les structures agréées « s’engagent à contribuer à l’objectif de mixité sociale et éducative » en accueillant en service civique des jeunes de tout niveau, et en les recrutant seulement en fonction de leur motivation. À l’heure actuelle, parmi les personnes en mission de service civique, 25 % seulement n’ont qu’un diplôme inférieur au bac, tandis que 35 % ont uniquement le bac, et 40 % un diplôme supérieur au bac. Il est important de le rappeler, car il faut rééquilibrer cette répartition.

Je termine en rappelant que nous aurons peut-être en 2018 un milliard d’euros pour le développement du service civique, bien évidemment pour atteindre l’objectif des 350 000 jeunes. Je pense qu’il faudra affecter une partie de ces crédits au renforcement des moyens humains de l’Agence du service civique, notamment pour assurer le contrôle des agréments et la qualité des missions à remplir.