Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de « l’intermédiation », c’est-à-dire la mise à disposition de volontaires en service civique, auprès de personnes morales de droit public non agréées, par des personnes morales de droit public agréées pour ce dispositif. Cette intermédiation crée une insécurité pour les volontaires puisqu’ils seront encadrés par des structures qui ne garantiront pas que ce service civique s’effectuera dans un objectif d’engagement citoyen et qu’il ne s’agira pas d’un emploi déguisé. De plus, les personnes chargées de les encadrer n’auront pas nécessairement suivi de formation adéquate.

Je rappelle qu’en commission, le rapporteur général avait précisé que l’intermédiation allait disparaître – vous pourrez vous référer au compte rendu, mon cher collègue.

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