Intervention de Noël Mamère

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je défends avec les mêmes arguments la suppression de cet article parce que, comme l’a reconnu M. le rapporteur général, l’intermédiation est appelée à disparaître, mais aussi et surtout que le service civique doit être géré par des personnes morales de droit public. Il s’agirait ici d’une entrave à ce principe. Il nous semble donc, je le répète, absolument nécessaire de supprimer cet article, comme nous l’avons d’ailleurs proposé à plusieurs reprises pour limiter strictement le périmètre du service civique afin de ne pas confondre service civique, stages et faux emplois.

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