Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

La commission a émis un avis défavorable. Le système d’intermédiation existe déjà pour les associations, on a cité tout à l’heure l’exemple d’Unis-Cité. C’est la meilleure preuve que cela fonctionne bien et de nombreuses associations peuvent ainsi proposer des missions de service civique, ce qui leur serait impossible si elles devaient se lancer toutes seules dans la procédure de demande d’agrément. Il paraît logique que des personnes morales de droit public disposent aussi de cette possibilité, on pense notamment aux collectivités territoriales qui pourront ainsi s’approprier le dispositif. Cela nous semble absolument opportun.

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