Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Je confirme que le code du service national prévoit des garde-fous qui évitent les dérives dans la procédure d’intermédiation, et celle-ci sera utile dans la mise en oeuvre du service civique au plan national. Je rappelle que la structure d’accueil doit remplir des conditions d’agrément et que le contrat du service civique devra mentionner le lieu et la durée de chaque mission effectuée par le volontaire. L’expérience a déjà montré toute l’utilité de l’intermédiation. Je suis donc défavorable à la suppression de cet article.

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