Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’amendement no 1303 rectifié est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion