Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable car l’indemnité versée par les organismes concernés a déjà pour objet de couvrir ce type de dépense, et rendre obligatoire le remboursement de multiples dépenses risquerait d’empêcher certaines petites structures de recruter des jeunes dans le cadre du service civique.

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