Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l’article 12.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 1302 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion