Intervention de Bernard Lesterlin

…qu’il faut une bonne fois pour toutes se mettre d’accord sur ce qui est obligatoire pour faire nation et sur qui doit assumer ladite obligation. Nous sommes certainement nombreux à penser qu’en matière de service national non militaire, une telle obligation ne doit pas peser sur les épaules des jeunes, mais que pour qu’ils puissent s’engager, il faut bien que la nation comporte une obligation. C’est ce qu’a dit dans plusieurs discours le Président de la République. La traduction légistique n’est pas facile, j’en conviens, mais nous nous y sommes attelés, avec d’ailleurs les conseils des administrateurs de la commission des lois, que je tiens à remercier ici, et nous sommes parvenus à cette formulation. Il peut apparaître quelque peu incantatoire de prévoir dans un texte de loi qu’une nation s’impose des obligations pour sa jeunesse, mais je pense qu’il est nécessaire une bonne fois pour toutes de déterminer où se situe le caractère obligatoire. Est-ce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » relève du domaine législatif ? C’est pourtant le fondement de notre République. C’est la raison pour laquelle je me suis permis de soumettre à l’appréciation de la commission cette formulation pour clore le débat sur l’obligation.