Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Avis défavorable. L’État et ses collectivités territoriales portent aussi des missions d’intérêt général. Limiter l’accès au service civique pour les structures associatives d’intérêt général ou d’utilité publique serait particulièrement réducteur et contraire à l’objectif de développement de ses missions.
