Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :Avis défavorable. Nous avons inscrit la non substitution du service civique à l’emploi dans la loi, ajoutant même dans l’hémicycle la phrase « substituable ni à l’emploi ni à un stage ». Grâce à cette précision, l’amendement no 892 se trouve satisfait de fait. Quant à l’amendement no 893 , les missions peuvent apparaître « différentes » et « complémentaires ». Ce jeu sur les mots invite plutôt à conserver la rédaction actuelle. Ainsi, à mon sens le terme « activités », plus large que « tâches », doit être conservé.
