Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable : nous partageons tous l’objectif qui sous-tend les amendements, mais la commission a estimé qu’il était déjà satisfait par la rédaction qu’elle avait adoptée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion