Intervention de Patrick Kanner

Madame la députée, vous proposez avec cet amendement une disposition supplémentaire afin de limiter le risque de substitution du service civique à un emploi ou, en l’espèce, à un stage, débat qui nous a beaucoup occupés depuis le début de la soirée. Cette proposition est très intéressante : elle met l’accent sur la différence entre une mission de service public et les missions pouvant être confiées à des stagiaires. Il importe de faire cette différence, en s’appuyant sur la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

De même qu’il l’a fait pour les propositions visant à renforcer la distinction entre service civique et emploi, le Gouvernement a émis un avis favorable sur cet amendement. Toutefois, nous avons déposé un sous-amendement visant à rectifier une erreur d’insertion dans le code du service national.

Sous réserve que ce sous-amendement soit adopté, nous sommes favorables à l’amendement présenté par Mme Carrey-Conte.