Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :La commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement no 1408 . Toutefois, à la suite des précisions apportées par le Gouvernement, je donne à titre personnel un avis favorable au sous-amendement et à l’amendement.
